Généralités

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales du site internet www.manuscry.com édité par la SAS MANUSCRY.

Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du Site et ce, pour une durée indéterminée. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services proposés par MANUSCRY. Toute utilisation du Site et de ses Services contraire aux présentes dispositions donne droit à MANUSCRY de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser une création de compte le cas échéant. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de contradiction entre différents engagements pris par les Parties, les présentes CGVU prévalent, hors accord explicite des Parties postérieur à l’acceptation des présentes CGVU. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter sans réserve. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. MANUSCRY se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.

Définitions / Lexique

Carte : Constitue le Produit proposé par MANUSCRY sur le Site devant être adapté et personnalisé par le Client préalablement à la validation d’une commande.

Client : Désigne tout professionnel ou personne morale juridiquement capable qui procède à une commande sur le Site.

Commande : Processus d’achat de produit(s) sur le Site.

Campagne : Constitue chaque commande personnalisée par le Client ayant pour objectif l’édition de cartes à destination de ses contacts.

Compte personnel : Désigne un espace propre et personnel au Client accessible à partir de ses identifiants de connexion communiqués et créés lors de la création du compte.

Contacts : Constitue la liste renseignée par le Client par le biais du téléchargement d’un tableau sur un fichier CSV selon la nomenclature imposée et décrite sur le Site.

Contrat MANUSCRY : Désigne l’ensemble contractuel qui lie MANUSCRY aux Utilisateurs et/ou Clients et comprend les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, les éventuels Contrats et tout autre type de document et contenu transmis par MANUSCRY ou disponible(s) sur le Site et précisant les modalités de vente, le déroulement et l’organisation des Commandes et le fonctionnement du Site.

Donnée à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.

Site : Désigne le site www.manuscry.com.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale amenée à se rendre sur le Site et souhaitant bénéficier des Produits de ce dernier.

Identification de MANUSCRY

La Société par Actions Simplifiée MANUSCRY au capital de 50 000 € dont le siège social est situé 20 rue Henri Guillaumet 78370 PLAISIR, représentée par son Président Tristan FARNEAU est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro de SIRET 90143748300018, numéro de TVA Intracommunautaire FR88901437483.

Le site est hébergé par Digital Ocean.

MANUSCRY est joignable :

-       Par e-mail à l’adresse suivante : contact@manuscry.com.

-       Par courrier à l’adresse suivante : 48 Grande rue, 78490 Mareil-le-Guyon

Le site internet www.manuscry.com est édité par la SAS MANUSCRY.

Objet

Le Site internet www.manuscry.com s’adresse aux professionnels et/ou personnes morales et a pour objet la conception, création et personnalisation de Cartes manuscrites à destination de leurs Clients. Lesdites Cartes sont éditées à partir de campagnes créées par le Client à destination de contacts dont les détails et coordonnées sont listés dans des fichiers de contacts téléchargés par le Client sur le Site.

Les Produits

Les Produits constituent des cartes et/ou enveloppes manuscrites personnalisables par le Client.

L'offre de base comprend l'écriture de cartes personnalisées et comprend des options détaillées sur la page "Nos offres et Tarifs".

MANUSCRY propose deux types d'expédition à savoir : expédition de l'intégralité des cartes au Client ou expédition de chaque carte aux destinataires dont les informations et coordonnées auront été préalablement transmises par le Client dans un fichier renseigné et téléchargé sur son espace personnel sur le Site.

Les cartes sont personnalisées par le Client selon les modalités et conditions définies ci-après et selon les options proposées sur le Site au jour de la commande. Des champs variables pourront être saisis par le Client qui s'appliqueront à chacune des cartes selon les informations saisies et renseignées par le Client sur un fichier qu'il aura préalablement renseigné et téléchargé sur son espace personnel.

MANUSCRY procède à création d'enveloppes personnalisées écrites au stylo selon les informations et coordonnées des destinataires préalablement renseignées par le Client sur un fichier téléchargé sur son espace personnel lors de sa commande. Sa commande est expédiée directement au Client après traitement et impression.

Le Produit "création de cartes et d'enveloppes" offre la possibilité au Client d'automatiser les envois des produits via la connexion de ses outils numériques (Zapier, Shopify ou API) à MANUSCRY. L’automatisation constitue une campagne paramétrée et prédéfinie par le Client. Ce dernier devra donc personnaliser une carte à destination de ses contacts. Les cartes seront expédiées par MANUSCRY progressivement en fonction de la configuration effectuée par le Client dans la solution intégrée à son Site.

Le Client réalise le paramètrage de ses cartes selon les modalités et conditions définies ci-après et selon les options qui lui sont proposées au jour de sa commande étant précisé que la personnalisation du recto de la carte est impossible. Lesdites cartes sont générées sur un fichier PDF téléchargeable depuis son espace personnel et sont imprimées en quadrichromie au format 105x148 mm.

Chaque carte générée et téléchargée est vouée à un usage unique. Aucune modification et/ou duplicata des produits téléchargés ne pourra être effectuée par le Client.

Prix et modalités de règlement

Toute Commande est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité intervenue lors de la création de l’espace personnel. Toute nouvelle version sera soumise à l’acceptation du Client.

Les prix et modalités de réglement sont indiqués sur le Site lors de la commande. Les prix affichés sont ceux applicables au jour de la commande et s'appliquent uniquement à la création et génération de cartes conformément à l'offre sélectionnée par le Client ; ils n'incluent pas les éventuels frais annexes et notamment les frais d'expédition (timbres postaux).

En tout état de cause, le Client dispose d’un récapitulatif de sa commande avant validation précisant le nombre de cartes, le montant unitaire, les frais d’affranchissement le cas échéant et le montant total. Tous les prix sont affichés en hors taxes (HT).

Le Client dispose de la possibilité de recharger son compte sur le Site et en se connectant à son espace personnel.

Le Client dispose d’un accès à sa facturation depuis son compte personnel.

Toutes les commandes et transactions sont fermes et définitives et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

• Devis

Sur demande expresse du Client, un devis peut lui être adressé conformément à sa demande et comprenant les éléments suivants : date d'émission, date de validité, contenu (offre, quantité, tarif) et modalités de réglement. Le devis est soumis à l'acceptation des présentes CGVU.

Ledit devis comprend uniquement une offre tarifaire selon l'offre et les quantités souhaitées par le Client et ne reprend en aucun cas les éléments relatifs à la personnalisation et configuration de sa commande qui sont réalisées sur le Site après acceptation du devis par le Client. MANUSCRY ne s'engage pas sur la faisaibilité d'une configuration ou d'une personnalisation souhaitée.

Protection des données personnelles

a. Dispositions générales

MANUSCRY s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, françaises et communautaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

b. Confidentialité des données

MANUSCRY s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur et / ou du Client confidentielles à l’exception des éventuels prestataires susceptibles d’intervenir dans le processus de commandes, de livraison des Produits mais également à la solution utilisée pour l’envoi de newsletter utilisée par le Site. Ainsi, ces données sont transmises uniquement à des fins de bonne gestion de la commande et du service. Ces dispositions s’appliquent à toutes les données personnelles des prospects et clients du Client de MANUSCRY communiquées dans le cadre des commandes.

MANUSCRY s’engage à ne pas les utiliser, transmettre ou les vendre à des tiers extérieurs qui n’interviendraient pas dans le processus de vente et transmission des commandes que ce soit à titre gratuit ou moyennant une contrepartie financière. MANUSCRY s’engage également à s’assurer que les tiers prestataires respectent ces dispositions et la confidentialité.

c. Durée et modalités de conservation des données

Les informations et pièces justificatives ainsi que l’intégralité des données collectées du Client sont conservées sur la base de données du Site pendant toute la durée de traitement desdites informations. Une fois la Commande réalisée et livrée dans son intégralité, les informations sont conservées et stockées sur un serveur sécurisé. Les informations et le compte personnel de l’Utilisateur sont supprimés passé un délai de 36 mois sans connexion.

d. Mesures techniques

Les données sont conservées sur un serveur sécurisé à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par le Client mais également toutes ses données de connexion. Le Site est doté d’un protocole permettant d’assurer la confidentialité des échanges de données entre le serveur et les informations communiquées par le Client. Les données transitent uniquement et exclusivement sur le serveur de MANUSCRY, à savoir, Digital Ocean domicilié à Francfort. En toute état de cause, les données ne sont pas transférés ni stockées dans un pays hors Union européenne.

e. Droit d’interrogation

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant MANUSCRY par voie postale, par email ou depuis l’onglet « Contact » du Site.

e. Courriers électroniques

Conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et communications électroniques, toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalable de la personne visée.

f. Recueil de consentement par le Client

Le Client s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, françaises et communautaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Le Client est amené à communiquer à MANUSCRY les données personnelles de ses clients et ce, par le biais du téléchargement du fichier de contacts. MANUSCRY les exploite et les utilise uniquement à des fins de bonne gestion des commandes (conception des cartes et personnalisation ; expédition des cartes, etc.). MANUSCRY ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’absence de consentement des clients du Client à la communication et l’utilisation des données personnelles sur le Site. Le Client est seul responsable en matière de recueil de consentement et d’informations quant à l’utilisation des données personnelles de ses clients. Le Client s’engage à procéder à toutes les démarches et à recueillir toutes les autorisations requises auprès de ses clients et de ses salariés le cas échéant. Les données utilisées et collectées sur le Site doivent avoir fait l’objet d’un consentement express des personnes concernées. Ces dernières doivent avoir été averties de l’utilisation de leurs données, des droits et voies de recours dont elles disposent.

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation du Site conformément aux présentes CGVU et au Contrat MANUSCRY. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation du Site, de son contenu, ses composants et de tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, les fonds de textes, les typographies, les signatures, les logos, charte graphique, mises en pages, illustrations, photographies, documents ainsi que de la technologie sous-jacente. Toute copie, reproduction, traduction, adaptation, transformation sans le consentement de MANUSCRY est interdite. Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires. Toute étude de la solution, du site, de tous ses composants et toute activité de rétro-ingénierie sont formellement interdites.

Responsabilité

La responsabilité de MANUSCRY ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un Produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux fonctionnalités disponibles sur le Site et aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGVU. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage des produits achetés, de toute modification sur le produit réalisé sans le consentement de MANUSCRY, et pour toute cause étrangère au Vendeur. MANUSCRY s’engage à mener à bien toutes les commandes passées par le Client selon les critères et personnalisations effectués par ce dernier et selon l’option de livraison sélectionnée par ce dernier. Le Client reconnaît que le processus d’écriture manuscrite proposé est susceptible de créer des différences d’une Carte à une autre d’une part et est susceptible de créer des différences entre l’aperçu visible par le Client et le rendu après impression d’autre part. Il en est de même des logos, images, fonds de cartes et illustrations dont les couleurs et nuances sont susceptibles de varier entre l’aperçu disponible sur le Site et le rendu après impression, les procédés d'interprétation de la chromie (RVB et CMJN) étant distincts. Le Client reconnaît être responsable de la personnalisation des cartes et de la création de ses campagnes, du positionnement du ou des logo(s), image(s), texte(s), etc. Le Client reconnaît être seul et entièrement responsable des logo(s) et image(s) téléchargés et insérés sur une carte pour lesquels il reconnaît disposer de toutes les autorisations, licences, brevets droits à l’utilisation et publication. MANUSCRY ne procède à aucune vérification et ne pourra pas être tenu responsable d’une violation de droits d’un tiers et de toute action exercée à ce titre.

Droit et délai de rétractation

Le professionnel et la personne morale, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

En tout état de cause, compte tenu de la spécificité des produits personnalisés et réalisés sur demande et conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Réclamations

Toute réclamation relative à une commande devra être effectuée par écrit et adressée à MANUSCRY par e-mail à l’adresse suivante : contact@manuscry.com.

Les réclamations peuvent être adressées dans un délai de 15 jours suivant la commande. Elle ne pourra en aucun cas porter sur une erreur ou une omission dont le Client serait à l’origine lors de la personnalisation de sa Campagne ou lors de la création de son fichier de contacts téléchargé sur le Site. Elle ne pourra en aucun cas porter sur un fait ou un élément extérieur à MANUSCRY.

MANUSCRY s’engage à étudier la demande et l’origine de la réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de sa réception et à adresser une réponse écrite au Client.

MANUSCRY se réserve la possibilité de ne pas répondre à une réclamation effectuée au delà du délai de 15 jours. Pour autant, MANUSCRY conserve toutes les informations, documents et données communiqués par le Client lors de sa commande. Par conséquent, MANUSCRY pourra s’opposer à la contestation émise par le Client en apportant tous les éléments de preuve contraires.

12. Force majeure

La responsabilité de MANUSCRY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable en ce sens. L’exécution de l’obligation reposant sur MANUSCRY est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation de part et d’autre.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute réclamation devra être adressée à MANUSCRY conformément aux dispositions de l’article 11. Si toutefois la réponse apportée par MANUSCRY n’était pas jugée suffisamment satisfaisante, le Client adressera un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception préalablement à toute saisine d’un Tribunal.

En l’absence d’issue amiable, le droit français est compétent et les délais de prescription légaux s’appliquent.

II. Modalités de fonctionnement du Site

Engagements

Tout Utilisateur s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations personnelles qui lui sont propres. Les informations doivent être sincères et véritables. Toute création de faux compte ou de compte sous une fausse identité est formellement interdit. L’Utilisateur / le Client s’engage à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de MANUSCRY et à l’informer dès lors qu’une violation desdites dispositions serait portée à sa connaissance. En cas de suspicion de MANUSCRY d’une volonté de nuire au Site et à son bon fonctionnement, toutes les actions permettant d’identifier l’auteur et à l’adresse IP utilisée pour la réalisation de ces actes malveillants seront mises en œuvre.

L’Utilisateur s’engage à ne pas commettre d’activités ou à ne pas être à l’origine d’événements ou de faits illicites ou illéga(ux)les, à ne pas diffuser de contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe ou à ne pas promouvoir d’événements ou faits contraires aux bonnes mœurs, à la morale et à l’ordre public.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et MANUSCRY sont susceptibles d’avoir accès à toutes les campagnes et toutes les cartes personnalisées. Ce dernier est susceptible d’intervenir et de censurer des informations ou contenus en cas de non respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ou du non-respect des dispositions du Contrat MANUSCRY.

Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale et conforme du Site et à ne pas le contourner. Toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente est formellement interdite.

Les Utilisateurs s'engagent à n'utiliser les visuels générés par Manuscry que pour un usage lié à une commande réalisée auprès du site Manuscry. L'intégration des visuels Manuscry sur d'autres supports (éditeur en ligne déporté, copie d'écran, impression...) est strictement interdite. La vente de supports intégrant des visuels tirés de Manuscry (design, écritures), soit par un processus manuel, soit par un processus automatisé, est strictement interdite. En cas de contournement, Manuscry se réserve le droit de facturer le client au prix catalogue des cartes générées.

L'utilisation de l'API interne Manuscry sans autorisation préalable est strictement interdite.

La revente de visuels, de cartes, de lettres ou d'enveloppes générés par Manuscry est interdite sans accord de partenariat préalable.

Inscription

Toute commande doit être soumise à une inscription préalable du Client sur le Site qui précise les informations suivantes :

-       Nom de la Société / Association

-       Prénom

-       Nom

-       Adresse Email

-       Numéro de téléphone

-       Mot de passe, etc.

Une fois l’inscription validée, le Client accède à son espace client et dispose de toutes les fonctionnalités listées ci-après.

Fonctionnalités du Site

a. Gestion des contacts

Le Client dispose d’un onglet relatif à ses contacts depuis son Espace personnel lui permettant de créer des fichiers spécifiques à chaque campagne créée. A cette fin, un dossier doit être créé et nommé en cliquant sur « Nouveau dossier ». Pour chaque dossier, le Client doit importer un fichier de contacts ou ajouter manuellement ses contacts. Pour chaque téléchargement de fichier, l’import doit être effectué au format CSV. Le Client doit impérativement s’assurer que son fichier respecte la nomenclature imposée sur le Site d’une part et doit également s’assurer que son fichier est cohérent, que les informations sont correctes et à jour. Aucune vérification n’est effectuée par MANUSCRY et toute erreur lors d’envoi d’une commande due à un fichier mal renseigné relève de la responsabilité du Client et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Une fois le fichier importé, un récapitulatif apparaît. Le Client dispose ensuite d’un accès à chaque fichier créé et dispose de la possibilité de voir et/ou modifier chaque contact. Il est fortement recommandé au Client de vérifier chaque contact importé et les informations renseignées afin qu’aucune erreur ne figure lors de l’expédition d’une carte. Le Client dispose également de la possibilité d’ajouter des champs personnalisés en fonction des informations qu’il souhaite faire apparaître sur les cartes. L’automatisation des champs personnalisés est réalisée sous réserve que le Client ait correctement renseigné les informations. Exemple : Création d’un champ personnalisé en fonction de la date de la commande passée par le client du Client, il convient que la date de commande de chaque client apparaisse bien dans chaque fiche de chaque fichier de contacts.

b. Accès aux campagnes

Depuis son Espace personnel, le Client dispose d’un accès à l’ensemble des campagnes créées et personnalisées qui peuvent être réutilisées et modifiées à tout moment.

c. Autres

De nombreuses autres fonctionnalités sont accessibles au Client depuis son Espace personnel et notamment les informations relatives à son profil et à son compte qu’il peut modifier à tout moment. Le Client peut également télécharger ses factures en ligne, voir ses devis et réaliser des affiliations (lien d’affilié permettant de bénéficier d’un pourcentage des achats des affiliés pendant un an – voir conditions d’affiliation).

Création de campagnes

Pour chaque création de campagne, le Client dispose d’un aperçu de sa carte qu’il va être amené à personnaliser en fonction de ses besoins et de ses attentes ainsi que les différentes options de personnalisation et paramètres de la carte.

Il est à noter que dans le cadre des abonnements Pro ou Max, le nombre maximal de créations de campagnes par mois est limité à 50.

a. Campagne classique

Lors de la création d’une campagne dite « classique », le Client dispose de la possibilité de personnaliser l’intégralité de la carte selon les options suivantes.

En-tête

Le Client dispose de la possibilité de faire apparaître ou non, un en-tête sur lequel il peut faire apparaître un logo et/ou une image ainsi que son emplacement ou un fond en couleur ou une image et un texte (choix de la police et de sa taille).

Le Site préconise des tailles d’images et optimisation spécifiques. Le non-respect de ces préconisations est susceptible de dégrader l’image et/ou le logo sur le rendu de la Carte. Il en est de même d’une image non adaptée à l’emplacement (image trop grande, trop petite, mal découpée, mal positionnée, mal dimensionnée, etc.). Toutefois, MANUSCRY ne procède à aucune vérification et le Client est seul responsable d’une image non optimisée et d’un rendu non satisfaisant dès lors que toutes les informations sont communiquées au Client et qu’un aperçu de la carte est affiché en temps réel lors de la personnalisation de la Carte par le Client.

Texte

Le Client est libre de rédiger le texte de son choix en utilisant l’écriture souhaitée parmi celles proposées et son emplacement sur la carte. Lors de la rédaction du texte, le Client peut ajouter des champs personnalisés (voir II. 3. a.) qui seront adaptés à chaque contact téléchargé. Aucune vérification n’est effectuée par MANUSCRY quant au texte rédigé par le Client qui est tenu de s’assurer qu’il n’y a aucune faute d’orthographe, erreur de frappe, omission, erreur. Il en est de même de l’emplacement du texte sur le Carte mais également des éléments relatifs aux champs personnalisés qui doivent venir s’intégrer au texte de façon cohérente et conformément aux informations renseignées sur chaque fiche contact téléchargée. Toute anomalie ou bug relève de la responsabilité du Client dès lors que MANUSCRY ne vérifie en aucun cas la cohérence des éléments renseignés par le Client.

Fond de carte

Un fond de carte peut être inséré sous le texte. A cette fin, le Site suggère des fonds de carte qui peuvent être utilisés par le Client pour la personnalisation de sa campagne. Le Client dispose également de la possibilité de télécharger un fond, une image ou un logo. Le Site préconise des tailles d’images et optimisation spécifiques. Le non-respect de ces préconisations est susceptible de dégrader l’image et/ou le logo sur le rendu de la Carte. Il en est de même d’une image non adaptée à l’emplacement (image trop grande, trop petite, mal découpée, mal positionnée, mal dimensionnée…). Toutefois, MANUSCRY ne procède à aucune vérification et le Client est seul responsable d’une image non ou mal optimisée et d’un rendu non satisfaisant dès lors que toutes les informations sont communiquées au Client et qu’un aperçu de la carte est affiché en temps réel lors de la personnalisation de la Carte par le Client. Il en est de même en cas de téléchargement d’un fond de couleur qui doit être cohérent avec la couleur de la police du texte.

Signature

Le Client dispose de la possibilité d’ajouter une signature parmi celles proposées et peut modifier sa taille et son emplacement.

Pied de page

Le Client dispose de la possibilité de faire apparaître ou non, un pied de page sur lequel il peut faire apparaître un logo et/ou une image ainsi que son emplacement ou un fond en couleur ou une image et un texte (choix de la police et de sa taille).

Le Site préconise des tailles d’images et optimisation spécifiques. Le non-respect de ces préconisations est susceptible de dégrader l’image et/ou le logo sur le rendu de la Carte. Il en est de même d’une image non adaptée à l’emplacement (image trop grande, trop petite, mal découpée, mal positionnée, mal dimensionnée…). Toutefois, MANUSCRY ne procède à aucune vérification et le Client est seul responsable d’une image non ou mal optimisée et d’un rendu non satisfaisant dès lors que toutes les informations sont communiquées au Client et qu’un aperçu de la carte est affiché en temps réel lors de la personnalisation de la Carte par le Client.

Illustration de la carte

Au dos du texte, le Client dispose de la possibilité d’ajouter une illustration parmi celles proposées ou d’insérer une image ou le logo de son choix. Le Site préconise des tailles d’images et optimisation spécifiques. Le non-respect de ces préconisations est susceptible de dégrader l’image et/ou le logo sur le rendu de la Carte. Il en est de même d’une image non adaptée à l’emplacement (image trop grande, trop petite, mal découpée, mal positionnée, mal dimensionnée…). Toutefois, MANUSCRY ne procède à aucune vérification et le Client est seul responsable d’une image non ou mal optimisée et d’un rendu non satisfaisant dès lors que toutes les informations sont communiquées au Client et qu’un aperçu de la carte est affiché en temps réel lors de la personnalisation de la Carte par le Client.

b. Automatisation

Le Client dispose de trois types d’automatisation d’envoie de ses campagnes à savoir Zapier, Shopify ou API. Le Client est tenu de réaliser lui même les connexions, insertions de solutions, paramétrages et configurations de ses campagnes.

En cas de choix d’une campagne automatisée par le Client, le Client ne dispose pas de la possibilité de télécharger des images et/ou logos de son choix ni d’insérer un en-tête et un pied de page. Il peut sélectionner les images, fonds de textes et illustrations parmi celles proposées sur le Site. Il peut également personnaliser son texte selon les modalités et conditions précisées au II. 4. a.

Annulation et dédommagement

En cas d'annulation d'une campagne en scénario automatisé sans préavis impliquant la destruction de cartes commandées en amont, un dédommagement d'un montant égal au coût des cartes commandées sera réclamé, d'un montant maximal de 300€HT.

Modes d’expédition

Le Site propose deux types d’expédition des cartes à savoir expédition individuelle directement au contact ou expédition de toutes les cartes au Client. En cas de campagnes automatisées, seule une expédition directement au contact est possible. Les expéditions se font au fur et à mesure par MANUSCRY. Les expéditions aux contacts se font dans une enveloppe au nom et à l’adresse indiquée par le Client dans son fichier de contact. Toute erreur sur le nom, le prénom, l’adresse, le complément d’adresse, le code postal ou la ville relève de la responsabilité du Client qui est tenu de s’assurer que les renseignements téléchargés dans le fichier de contact sont corrects et à jour. Les expéditions au Client peuvent se faire, au choix, avec ou sans enveloppe.

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de l'offre sélectionnée par le Client et selon le volume de sa commande. Dans le cadre de l'Offre Print, le fichier téléchargeable est disponible quasiment instantanément sur son espace personnel. Dans le cadre des campagnes d'automatisation, le délai de livraison est de 7 jours ouvrés pour la création des fonds de cartes et de 7 jours ouvrés pour la création des exemplaires à compter de la réception des fonds de cartes.

Validation de la commande

Une fois la campagne finalisée, le Client dispose de la possibilité de valider sa commande en sélectionnant le fichier de contacts à utiliser. En cas de création de champs personnalisés, le Client doit indiquer à quelle colonne, information fait référence lesdits champs personnalisés. Préalablement à la validation de la commande, le Client dispose des informations suivantes : nombre de cartes, montant unitaire, montant de l’affranchissement le cas échéant, montant total HT, date maximale d’envoi, adresses d’expédition (Client ou aux contacts).

Le nombre de cartes correspondant au nombre de contacts dont les informations sont renseignées dans la fiche de chaque Client. Tout est automatisé et seules les informations / colonnes vides sont identifiées, en aucun cas les cas les informations inexactes.

Pour les commandes automatisées, la commande est validée et les expéditions sont effectuées au fur et à mesure de l’ajout de contact concerné par la campagne.

Une fois la commande validée, le montant de cette dernière est déduite de son compte et le Client dispose d’un accès à l’avancement de sa commande étant précisé que les étapes sont les suivantes : génération des cartes, préparation des fonds de cartes, écriture, expédition. En cas d’erreur critique décelée lors du processus d’écriture sur une carte, la carte n’est pas imprimée, le Client en est notifié et il est crédité de la valeur de la carte.

Le Client ne dispose en aucun cas de la possibilité d’obtenir un visuel par carte préalablement à l’impression et à l’expédition. Il dispose uniquement d’un accès au visuel type tel qu’il l’a configuré dans son Espace personnel.

III. Dispositions techniques relatives à l’Utilisation du Site

Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service

MANUSCRY peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs et ce, tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les commandes en cours. MANUSCRY ne sera pas responsable d’une maintenance ni d’une indisponibilité provisoire partielle du Site. En cas de dysfonctionnement, MANUSCRY s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, MANUSCRY ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur). Tout Utilisateur s’engage à respecter le bon fonctionnement du Site et reconnaît que toute volonté de nuire à ce dernier pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, il est interdit de procéder à des manipulations ou actions dont l’objectif est de perturber et entraver le bon fonctionnement du Site et de ses Services. Il en est de même de toute transmission de virus et/ou de communication fichiers ou données ayant pour objectif de détruire ou d’altérer le Site et son fonctionnement.

Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

MANUSCRY ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. MANUSCRY décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

III. Modalités d'abonnement

Les offres d’abonnement

Manuscry propose deux types d'abonnements, Pro et Max, ainsi qu'une offre Lite pour une utilisation ponctuelle de la plateforme.

Les abonnements Pro et Max sont soumis à un engagement initial de trois (3) mois. Le montant correspondant à cette période d'engagement est payé en totalité lors de la souscription. Par la suite, le paiement est effectué mensuellement.

L'offre Lite permet un accès unique à la plateforme pour la création d'une campagne de cartes, sans engagement à long terme ni paiement récurrent. 

Annulation d'Abonnement

Les abonnements Pro et Max sont assortis d'une période d'engagement initiale de trois (3) mois.

Une fois la période d'engagement initiale passée, le paiement est effectué de manière récurrente chaque mois.

Aucun remboursement de mensualité n'est effectué en cas d'annulation de l'abonnement.

Il incombe au client d'annuler son abonnement à l'avance s'il ne souhaite pas être débité pour les mois suivants la période d'engagement initiale.

Si un client décide de résilier son abonnement après la période d'engagement initiale, l'accès à la plateforme et aux avantages associés est immédiatement suspendu.

Tarifs et Avantages des Abonnements

Les abonnements Pro et Max permettent aux clients de bénéficier de tarifs préférentiels sur le prix des cartes et des options disponibles sur la plateforme.

Tous les tarifs des cartes et des options sont mentionnés explicitement pour chaque offre, afin que les clients puissent prendre connaissance des avantages et des coûts associés.

Les différentes offres d’abonnement sont présentées dans la rubrique « Tarifs »  du site www.manuscry.com

Création d'équipes et Avantages associés

Manuscry offre la possibilité à ses utilisateurs de créer des équipes et d'y inviter des collaborateurs dans le cadre de leur utilisation de la plateforme.

Une fois invités, les collaborateurs acceptant l'invitation acquièrent des droits limités dans le cadre de leur participation à l'équipe, notamment l'accès au suivi des campagnes partagées par les autres utilisateurs et la possibilité d'ajouter des exemplaires dans les campagnes en automatisation.

Conformément à cette disposition, si un membre d'une équipe souscrit à un abonnement payant pour l'utilisation des services de Manuscry, les autres membres de l'équipe peuvent bénéficier des avantages associés à cet abonnement sans frais supplémentaires.

Toutefois, il est important de noter que cette mutualisation des avantages est conditionnée au maintien de l'abonnement par le membre initialement souscripteur. En cas d'annulation ou de résiliation de l'abonnement par ce dernier, les autres membres de l'équipe perdent également les avantages qui y sont associés.

Durée initiale de l’Abonnement et renouvellement par tacite reconduction

La date de début d’Abonnement est celle figurant sur la facture communiquée au Client. L’Abonnement est conclu pour une période initiale de trois (1) mois. À l’issue de cette période initiale, l’Abonnement est tacitement et automatiquement renouvelé par périodes successives d' un (1) mois, au tarif en vigueur du mois de renouvellement. L’Abonnement renouvelé sera soumis aux CGV en vigueur à la date du renouvellement.

Le Client peut toutefois résilier l’Abonnement à tout moment après la fin de la période d'engagement depuis l’interface Manuscry.

Toute demande de résiliation du Client sera confirmée par un courriel de Manuscry.

La résiliation sera effective immédiatement et engendrera la perte des envois utilisables restants sur le compte du Client.

Prix et Modalités de paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Manuscry se réservant le droit de les modifier à tout moment. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation par l’utilisateur.

Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes. Le montant de ces taxes est indiqué lors de la Commande. Les prix toutes taxes comprises tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de l’abonnement.

Dans l’hypothèse où le tarif d’un Abonnement serait réévalué, le Client en serait informé par courrier électronique au contact administratif fourni par le Client pour gérer son Abonnement au moins deux (2) semaines avant le terme de la période d’Abonnement en cours. Le Client aura alors la faculté de résilier l’Abonnement. A défaut, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour une nouvelle période. Le Client devra alors s’acquitter du tarif réévalué tel que notifié par Manuscry.

Le Client s’engage à tenir informé Manuscry de tout changement d’identité ou de coordonnées du contact administratif qu’il fournit pour la gestion de l’Abonnement.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Mollie.

Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’Utilisateur dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné.

Durant la période de suspension, l'Utilisateur perd également son accès aux avantages associés à son abonnement, et ce jusqu'à ce que la situation de paiement soit régularisée.

Crédits

Chaque utilisateur dispose d'une cagnotte lui permettant de stocker des crédits non utilisés. Ces crédits peuvent provenir de différentes sources, telles que des crédits préalablement achetés par l'utilisateur ou des remboursements de crédits suite à des situations spécifiques telles que des remboursements de contacts.

Les crédits non utilisés sont stockés dans la cagnotte de l'utilisateur et restent valides pendant une période d'un an à compter de leur date d'acquisition. Passé cette période, les crédits expirent automatiquement et sont retirés de la cagnotte de l'utilisateur.

La cagnotte de crédits offre à l'utilisateur la flexibilité d'utiliser ses crédits restants pour de futures campagnes ou transactions sur la plateforme Manuscry.

Livraison

Le produit est livré à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande, sous réserve que l’Utilisateur renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Le produit est expédié dans un délai de 48h ouvrées à compter de la validation par l’Utilisateur.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Manuscry déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des produits causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

En cas de non réception d’un produit ou de réception d’un produit détérioré, l’Utilisateur est invité à se rapprocher dans le meilleur délai du Service Client. Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, Manuscry pourra procéder à la réexpédition du produit non reçu ou détérioré.

Garanties – responsabilité limitée

La responsabilité de Manuscry ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l’Utilisateur. La responsabilité de Manuscry pour inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations ne pourra être retenue si cette inexécution / mauvaise exécution est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Manuscry ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux.