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La Politique de Confidentialité a été établie pour toute utilisation du Site www.manuscry.com (ci-après désigné le « Site ») par toute personne morale ou physique qu’elle soit juridiquement capable ou non ci-après désignée « l’Utilisateur ». Le Présent document fait partie intégrante du Contrat MANUSCRY conformément aux définitions et notions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le respect des présentes dispositions s’impose à toute personne amenée à se rendre sur le Site et non seulement à la création d’un compte personnel ni à la validation d’une commande. Le non-respect des dispositions de la Présente Politique de Confidentialité expose son auteur à des poursuites judiciaires étant précisé que la responsabilité du représentant légal pourra être mise en cause en l’absence de respect des dispositions par des mineurs ou toute personne non juridiquement capable. Le Site, quant à lui, s’engage à respecter l’intégralité des dispositions de la Politique de Confidentialité et à tout mettre en œuvre afin d’assurer la pleine protection des données personnelles de l’Utilisateur.
Utilisation du Site
Le Site, son contenu et ses services ont vocation à être accessibles et parfaitement fonctionnels avec les dernières versions systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows, Android, Mac OS, Linux et des navigateurs suivants : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari. En cas de dysfonctionnement(s) du Site causé(s) par une ancienne version du système d’exploitation ou du navigateur utilisé, l’Utilisateur est invité à procédé à des mises à jour.
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Collecte des données personnelles
Les informations d’un Utilisateur sont collectées dès lors qu’il navigue sur le Site, qu’il communique son adresse e-mail ainsi que l’ensemble de ses informations personnelles sollicitées, qu’il procède à une commande, ou qu’il contacte le Site, par quelque moyen que ce soit.
Les données personnelles collectées et conservées sur le Site sont toutes celles renseignées le Site.
Le Site dispose également d’accès aux données de connexion et de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, système d’exploitation, etc.).
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit à l’oubli, à la limitation, à la portabilité et d’un droit d’opposition sur ses données personnelles en contactant le Site par voie postale à l’adresse suivante : 20 rue Henri Guillaumet - 78370 PLAISIR ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@manuscry.com. Tout Utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Les informations et pièces justificatives ainsi que l’intégralité des données collectées du Client sont conservées sur la base de données du Site pendant toute la durée de traitement desdites informations. Une fois la Commande réalisée et livrée dans son intégralité, les informations sont conservées et stockées sur un serveur sécurisé. Les informations et le compte personnel de l’Utilisateur sont supprimés passé un délai de 36 mois sans connexion.
Le Site utilise des techniques de sécurité de l’information pour la protection des données des Utilisateurs par le biais de procédures de contrôles d’accès, mécanismes cryptographiques et pare-feu afin d’éviter tout accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. Pour autant, aucune mesure de sécurité ne peut être infaillible et le Site n’est en aucun cas en mesure de garantir une sécurité totale et absolue à l’Utilisateur.
Finalités et fondements juridiques du traitement de données
Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur un fondement juridique énoncé dans les articles 6 et 9.2 du RGPD pour être licite. Les données personnelles peuvent être traitées aux fins de gestion des commandes et de réalisation de l’inscription sur le Site et d’envoi d’informations relatives aux offres et emails et permettent enfin de répondre à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations. Les données collectées le sont à des fins de traitement des commandes et de leur bonne gestion afin d’atteindre la finalité recherchée, à savoir, la bonne gestion du site et des commandes des Clients (conception, réalisation et expédition des cartes personnalisées). Ainsi les fondements juridiques pour lesquelles elles ont vocation à être utilisées et conservées constituent des intérêts légitimes du Site (bon fonctionnement du Site, traitement des commandes, amélioration des services et des offres et assistance des utilisateurs), l’exécution de ses obligations, et enfin le respect des obligations légales du Site.
Transmission des données
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- Aux prestataires extérieurs à MANUSCRY chargés de s’assurer de la gestion de commandes.
- Aux prestataires extérieurs chargés du stockage des données sous un serveur sécurisé.
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- Aux organismes et autorités publics dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige, d’une requête des autorités publiques ou à des fins de sécurité nationale et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires d’ordre public pour lesquelles le Site serait contraint de divulguer les informations sollicitées par ces derniers.
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Use of the website
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Protection of Personal Data
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